NOS MENTIONS LÉGALES

NOS MENTIONS
LÉGALE

Baage est une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 851 201 913.

Nous fournissons des lignes de bagages, de vêtements et d'accessoires aux plus grands sites internet de e-commerce.

I. OBJET DU SITE DE LA SOCIÉTÉ

Le présent site est la propriété de : SARL LADEL 12 Rue du Parchemin 93200 SAINT DENIS FRANCE Tél. : +33 (0)1 42 43 01 29 SIREN : 851 201 913 RCS NANTERRE Directeur de publication : Monsieur Romain DETRE Hébergement : OVH Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite. Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante : contact@rayonbagage.com


II. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Les éléments constituant le présent Site, développés par la SOCIETE ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale. Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables. Le Contenu est la propriété de la SOCIETE ou de ses prestataires techniques. Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SOCIETE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et la SOCIETE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la SOCIETE.

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Le site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d'une introduction frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition. Le contenu éditorial du site est à but informatif et non contractuel et peut être modifié, sans recours ni préavis. L'éditeur s'engage à mettre tous les moyens humains, techniques et financiers pour assurer la fiabilité des annonces publiées sur le site. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur, omission, inexactitude, indisponibilité ou défaut d'affichage de ces dernières. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part l'éditeur.


2. DROITS ET DEVOIRS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur est informé que lors de ses visites, le site collecte des informations destinées à l'établissement de statistiques de trafic. Un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. La collecte d'informations personnelles sur le site s'effectue en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux lois en vigueur l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en contactant l'éditeur du site.

V. LIEN HYPERTEXTES


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VI. DROITS APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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